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Charte de déontologie

► Objet de la charte 

La charte de déontologie engage ForBOX. Elle est le fondement éthique de sa pratique. Elle repose d’une part sur les valeurs portées par le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, et d’autre part sur l’engagement à garantir le caractère confidentiel et sécurisé des données en sa possession, ainsi que le traitement des données de ses clients dont il a la maitrise d’œuvre.

Son but est d’établir un cadre protégeant les clients de ForBox, ainsi que les personnes clientes de leurs clients, dans la confidentialité des informations transmises, dans le traitement automatisé d’informations et dans le développement d’applications contenant du traitement de données à caractère personnel faites par ForBox pour le compte de ses clients.

Article 1 - Formation professionnelle

Le personnel de ForBox a reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice en adéquation avec la présente charte.

Il s’engage à maintenir son niveau de formation tout au long de l’exercice de sa profession, de manière à être toujours conforme à la présente charte. 

Article 2 - Confidentialité́ 

Le personnel de ForBox est tenu par le secret professionnel. Il prend toutes les précautions pour maintenir la sécurité des informations et données reçues de ses clients. ForBox ne communique aucune information à caractère confidentiel à un tiers. Toute information personnelle ou sensible est traitée de façon strictement confidentielle, sous réserve du respect des lois en vigueur. Cette règle de confidentialité́ est essentielle pour l’établissement d’une relation de confiance entre Forbox et ses clients.

Article 3 - Indépendance 

ForBox se maintient depuis sa création dans une position d’indépendance.

Son indépendance est entérinée dans ses statuts, sous forme unipersonnelle. ForBox n’a aucune obligation de rendre compte à une entreprise tierce, ou fédérative.

ForBox garde sa liberté́ de refuser un contrat pour des raisons personnelles ou éthiques ou qui le mettrait en porte-à-faux par rapport à l’application de la présente charte.

Article 4 - Attitude de réserve vis à vis des tiers 

Le personnel de ForBox observe une attitude de réserve vis-à-vis des tiers, public ou confrères, au travers d’informations qu’il peut livrer sur l’exercice de son métier, lors d’interviews ou de conférences, pour éviter, par exemple, tout risque de reconnaissance de ses clients par autrui, ou encore utiliser ses contacts à des fins médiatiques sans leur accord.

Article 5 - Conformité 

ForBox garantit, dès la conception de bases de données, de sites Internet, ou de la mise en place d’un serveur, d’intégrer la nouvelle norme européenne RGPD, et de vérifier régulièrement la sécurité des données personnelles gérées par les applications et les serveurs.

Un registre est créé et fourni au client pour chaque déploiement de solution. Il comporte les mesures de sécurité mises en place, ainsi que les procédures applicables.

ForBox rédige à l’attention de ses nouveaux clients un contrat de sous-traitance préalablement à toute intervention nécessitant des précautions particulières quant aux traitements contenant des données personnelles.

ForBox s’engage à informer gratuitement ses clients de leurs propres responsabilités par rapport au RGPD, et donne gratuitement des conseils pour leur propre mise en conformité.

ForBox rappelle à ses clients que la mise en conformité nécessite un travail interne conséquent, qu’aucun prestataire ne peut avoir la prétention de faire rapidement en contrepartie d’une simple rémunération forfaitaire. La CNIL, sur son site internet (https://www.cnil.fr) donne tous les conseils et explications nécessaires, d’une part pour éviter les arnaques nombreuses de propositions de mise en conformité, et d’autre part pour entamer ou poursuivre une démarche de mise en conformité adéquate et pérenne.

Les serveurs loués par ForBox ont tous un accès d’administration à double authentification renforcée, et sont protégés de façon native contre le vol de données. Ils sont maintenus en état d’intégrité de façon quotidienne. Un plan d’urgence est établi pour chaque serveur installé, permettant de palier à toute attaque informatique et de prendre des mesures de protection immédiates.

Toutefois, à titre de précaution, en cas d’attaque informatique sur un des terminaux ou serveurs de ForBox contenant des données personnelles:

-    ForBox avise immédiatement ses clients concernés, et les informe sur le plan d’action adéquat à mettre en œuvre

-    ForBox informe immédiatement la CNIL si la gravité de la situation l’exige

D’une manière générale, ForBox met en oeuvre un haut niveau de confidentialité et de sécurité des données personnelles en sa possession et pour lesquelles il a ordre de procéder au service de ses clients.

Article 6 - Obligation de moyens 

ForBox met en œuvre tous les moyens techniques et humains qu’il est en mesure d’utiliser pour garantir l’application de la présente charte.

Article 7 - Attitude

Le personnel de ForBox s’attache à respecter cette charte pour chacune de ses actions, formations, développements, ou conseil.

Article 8 - Garanties

Tout client de ForBox peut à tout moment demander à être informé des mesures de protection garanties par ForBox concernant ses données à caractère confidentiel ou personnel.

Dans le cadre de traitement automatisé, tout client de ForBox peut demander un compte-rendu précis des mesures de protection et de sécurité concernant les données à caractère personnel, et les données de ses propres clients, sur tout fichier sur lequel ForBox assure un traitement.

Article 9 - Contact

Pour toute question concernant la présente charte, ForBox est joignable:

-    Par téléphone au 07 70 39 72 81

-    Par mail: contact@forbox.fr


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